Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 25/05/2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur PAR PASSION (ci-après “le Vendeur”) auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après “le Client”), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le site internet parpassion.golf (ci-après “le Site”).
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par :
- Nom/Raison sociale : PAR PASSION
- Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social : 32 Grande rue, 78720 Dampierre en Yvelines
- Numéro RNA : 103 338 174 00016
- Directeur de la publication : Olivier Bondue
- Adresse e-mail : president[at]parpassion[point]golf
- Numéro de téléphone : 06 80 92 31 22
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : O2Switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
Article 3 – Produits et Services
Les caractéristiques principales des produits et services, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de s’y reporter avant toute passation de commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que spécifiés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Modalité de paiement
Le règlement des prestations et cotisations s’effectue au choix de l’Acheteur selon les modalités suivantes :
- Par Carte Bancaire : Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via la plateforme [HelloAsso / Stripe — à préciser]. Le débit est immédiat et valide la commande instantanément.
- Par Virement Bancaire : L’Acheteur doit effectuer le virement sur le compte de l’Association (RIB fourni lors de la commande) en indiquant obligatoirement son Nom et le Numéro de commande en libellé. La commande ou l’adhésion ne sera définitivement validée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’Association. À défaut de réception sous un délai de 7 jours, la réservation ou l’inscription sera automatiquement annulée.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les produits ou services qu’il désire commander selon le processus du “double clic” :
- Ajout au panier et vérification du détail de la commande.
- Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 6 – Livraison (Pour les biens physiques)
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
- Délais de livraison : entre 5 et 30 jours à compter de l’expédition de la commande.
- Frais de port : Indiqués au Client avant tout paiement.
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours après la date indicative de livraison, et non dû à un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits par le Vendeur.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens périssables, ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord du Client.
Article 8 – Garanties et Responsabilité
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, ou de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : president@parpassion.golf
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, images, graphismes) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 – Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) (ou le médiateur choisi par l’association)
- Site internet du médiateur : https://www.mediationconso-ame.com/
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.